Objectifs

Cet enseignement doit fournir aux futurs ingénieurs les notions fondamentales de l'environnement juridique de l'entreprise et de son fonctionnement. Afin de mieux appréhender les problèmes sociaux auxquels les ingénieurs pourront être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités, il faut :

  • Donner les règles juridiques relatives au droit du travail dans l’entreprise
  • Définir la législation sur le contrat de travail et clarifier les obligations nées du contrat et de sa rupture,
  • Clarifier les relations avec les partenaires sociaux dans l’entreprise

Programme

Les sources du droit du travail Le CDI, contrat de référence : définition, structure, clauses générales et facultatives, la rupture du CDI Les contrats précaires (CDD, Contrat de travail temporaire) et les contrats en alternance. L’exécution des contrats de travail : modification du contrat, suspension du contrat et disciplinaire La durée du travail : durée maximale, temps de repos obligatoire, heures sup, convention de forfait Les partenaires sociaux dans l’entreprise : CSE, délégués syndicaux.

Cours
8h
 
TD
8h
 

Langue

Français

Mots-clés

Droit du travail, CDI/CDD, Rupture du contrat, durée du travail, représentation du personnel, sécurité