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Objectifs

Cet enseignement doit fournir aux futurs ingénieurs les notions fondamentales de l'environnement juridique de l'entreprise et de son fonctionnement.

Programme

Droit des contrats Droit fiscal Droit social

Bibliographie

  • BRAUD, A., L'essentiel du droit commercial et des affaires, GALINEAU, 2014.0
  • GRANDGUILLOT, D., Droit social, GALINEAU, 2014.0
Cours
14h
 

Code

22_I_G_S09_MOM_3_1

Responsables

  • Sylvie MIRA

Langue

Français

Mots-clés

Droit des contrats, droit social, droit fiscal